Accord de traitement des données

1. Objet et rôles

Le présent Accord de traitement des données (« Accord ») fait partie des Conditions conclues entre vous (le « Client ») et DIGIT ME, LLC (« DIGIT-ME »). Il s'applique lorsque DIGIT-ME traite des données personnelles pour le compte du Client : adresses e-mail des destinataires des rapports, données personnelles contenues dans les données des comptes Google Search Console ou Analytics connectés, et toute donnée personnelle figurant dans les informations soumises par le Client. Le Client est responsable du traitement (ou sous-traitant agissant pour ses propres clients) ; DIGIT-ME est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et, au regard des lois américaines, prestataire de services (« service provider » ou « contractor »).

2. Instructions

DIGIT-ME ne traite les données personnelles du Client que pour fournir les Services, sur instruction documentée du Client (les Conditions, ses paramètres et son utilisation des Services), sauf obligation légale.

3. Confidentialité et sécurité

Les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité. DIGIT-ME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement en transit, le chiffrement au repos des jetons des comptes connectés, la sécurité au niveau des lignes, l'accès au moindre privilège et le hachage des adresses IP.

4. Sous-traitants ultérieurs

Le Client autorise les sous-traitants ultérieurs suivants :

Supabase (États-Unis) — base de données et authentification ; notre base est hébergée en Irlande (UE).

Netlify (États-Unis) — hébergement du site et fonctions serveur.

Stripe (États-Unis / Irlande) — paiements, facturation et calcul des taxes.

Resend (États-Unis) — e-mails transactionnels, traités dans l'UE.

Anthropic (États-Unis) — analyse par IA, rédaction des rapports, assistant de rapport et mesure des réponses de Claude.

OpenAI (États-Unis), Google (États-Unis), Perplexity (États-Unis) et SerpApi (États-Unis) — mesure des réponses de ChatGPT, Gemini, Perplexity et Google AI Overviews à des questions d'acheteurs (sans données personnelles), et Google PageSpeed Insights pour les tests de performance ; API Google Search Console et Analytics uniquement si vous les connectez.

DIGIT-ME impose des obligations de protection des données à ses sous-traitants et en reste responsable. Toute modification est publiée sur cette page ; le Client peut s'y opposer en résiliant les Services.

5. Assistance et violations de données

DIGIT-ME aide le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et, si nécessaire, à réaliser des analyses d'impact. DIGIT-ME notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

6. Suppression

Lorsque le Client supprime son compte, DIGIT-ME supprime immédiatement ses données personnelles, à l'exception des données de facturation conservées conformément à la loi ; les copies présentes dans les sauvegardes chiffrées sont effacées sous 30 jours.

7. Audits

DIGIT-ME met à disposition les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect du présent Accord et répond aux questions écrites raisonnables du Client.

8. Transferts internationaux

Lorsque des données personnelles du Client sont transférées depuis l'EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse vers un pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914, module 2 ou 3), l'addendum britannique relatif aux transferts internationaux et les adaptations suisses sont incorporés par référence, DIGIT-ME agissant en qualité d'importateur.

9. Lois américaines sur la vie privée

DIGIT-ME ne vend ni ne partage les données personnelles du Client, ne les conserve, n'utilise ni ne communique à aucune autre fin que la fourniture des Services, ne les combine pas avec d'autres données sauf dans les cas permis par la loi, et respecte les obligations applicables aux prestataires de services.

10. Responsabilité et primauté

La responsabilité au titre du présent Accord est soumise aux limitations des Conditions. En cas de contradiction entre le présent Accord et les Conditions concernant le traitement des données personnelles, le présent Accord prévaut.